Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1476 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 5 456 890 € en autorisations d'engagement et de 8 456 890 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.