Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1476 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 5 456 890 € en autorisations d'engagement et de 8 456 890 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.