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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1475 du 2 décembre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1475 du 2 décembre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances


110 301

110 301

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

110 301

110 301

Dont titre 2


110 301

110 301

Totaux


110 301

110 301

Dont titre 2


110 301

110 301


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Travail et emploi


110 301

110 301

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

110 301

110 301

Dont titre 2


110 301

110 301

Totaux


110 301

110 301

Dont titre 2


110 301

110 301