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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1474 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1474 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sécurité


505 000


Police nationale

176

505 000

 

Total


505 000

 

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Immigration, asile et intégration
 
505 000


Immigration et asile

303

505 000

 

Total


505 000

 

Dont titre 2.