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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1472 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1472 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement		  
8 237 219
8 237 219

Coordination du travail gouvernemental
129
8 237 219
8 237 219

Dont titre 2

8 237 219
8 237 219

Totaux

8 237 219
8 237 219

Dont titre 2

8 237 219
8 237 219


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables		  
8 192 925
8 192 925

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
8 192 925
8 192 925

Dont titre 2

8 192 925
8 192 925

Justice		  
44 294
44 294

Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
44 294
44 294

Dont titre 2

44 294
44 294

Totaux

8 237 219
8 237 219

Dont titre 2

8 237 219
8 237 219


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT

Ecologie, énergie,
développement durable et mer		  
73

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
73

Justice et libertés		  
1

Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
1

Services du Premier ministre		  
― 74

Coordination du travail gouvernemental
129
― 74