A la sous-direction des affaires juridiques et de la gestion des connaissances :
I. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Martine Barberi, adjointe au sous-directeur.
M. Gilles Sicart, chargé de mission.
M. Serge Picard, chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique.
M. Arnaud Deloffre, adjoint au chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique.
Mme Hélène Lussan, chef du bureau des contentieux.
Mme Sandrine Delpech, adjointe à la chef du bureau des contentieux.
Mme Catherine Baude, chef du bureau de la politique documentaire.
Mme Marie Delpont, adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire.
Mme Hélène Lhoumeau, chef du bureau des archives.
II. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité et intégration » :
Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative.
Mme Micheline Girault, secrétaire administrative.
M. Noël Tambia, secrétaire administratif.