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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services))


A la sous-direction des affaires financières :
I. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
M. Jean-Marc Betemps, adjoint au sous-directeur.
Mme Brigitte Jurga-Hoffman, adjointe au sous-directeur.
Mme Céline Perruchon, chef du bureau de la politique budgétaire.
Mme Anne Gaëlle Casandjian, adjointe à la chef du bureau de la politique budgétaire.
M. Philippe Louvel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion.
M. Alexandre Israélian, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion.
M. Matthieu Lacaille, chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers.
Mme Annick Gollès, adjointe au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers.
Mme Evelyne Houdoin, chef du bureau du pilotage des programmes support.
Mme Cécile Draye, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support.
M. Patrice Loriot, chef du bureau des agences régionales de santé.
Mme Mireille Yonnet, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé.
Mme Christine Flamant, chef du bureau de l'exécution de la dépense.
II. ― Délégation est donnée à Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de versements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité et intégration » et du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
III. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité et intégration » et du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » :
Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative.
Mme Marie-Paule Levy, agente contractuelle.
Mme Catherine Ducournau, secrétaire administrative.
Mme Olivia Branco, secrétaire administrative.