A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Mme Martine Laborde Chiocchia et Mme Michèle Lenoir Salfati, adjointes au sous-directeur.
2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique.
3. Mme Marie-Andrée Lautru, chargée de mission.
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; M. Eric Sanzalone et M. Mario Millan, adjoints à la chef de bureau.
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Martine Vassaux, adjointes au chef de bureau.
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Sébastien Plantadis, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé et Mme Marie-Odile Morigault-Thevenon, adjointes au chef de bureau.
7. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau ; Mme Béatrice Bermann et Mme Patricia Rucard, adjointes à la chef de bureau.
8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale : Mme Virginie Sené-Rouquier, chef de la mission.