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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))


A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Emmanuel Luigi, adjoint au sous-directeur.
2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : Mme Elisa Yavchitz, chef de bureau.
3. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Valérie Salomon, chef de bureau.
4. Bureau « coopérations et contractualisations » : Mme Dominique Renard, chef de bureau.
5. Bureau « innovation et recherche clinique » : M. Olivier Louvet, chargé des fonctions de chef de bureau.
6. Mission « systèmes d'information des offreurs de soins » : Mme Laetitia Messner, chef de la mission.