A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Philippe Pinton et Mme Eliane Toussaint, adjoints au sous-directeur.
2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière » : Mme Sandrine Billet, chef de bureau.
3. Bureau « premier recours » : M. Vincent Beaugrand, chef de bureau.
4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » : Mme Odile Brisquet, chef de bureau.
5. Bureau « prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » : Mme Christine Bronnec, chef de bureau.
6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes » : M. Gaël Raimbault, chef de bureau.