Pour les cellules et unités directement rattachées au chef de service, délégation est donnée à :
Mme Sylvia Breton, chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire ;
M. Jérôme Dupont, chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.