Au département de la gestion du personnel jeunesse et sports, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Françoise Liotet, chef du département ;
Mme Danièle Acheriteguy, chef de pôle ;
Mme Marie-Josée Manière, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
Mme Dominique Deiber-Beaufils, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
M. Eugène Ferri, chef de pôle.