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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


A la mission de l'encadrement dirigeant et supérieur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Marie-Claude Blanc, chef de la mission ;
M. Christophe Calcagni, adjoint à la chef de la mission.