A N N E X E I I
TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Adjoints administratifs
|
AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL |
COMPÉTENCE |
GRADES |
REPRÉSENTANTS |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
Du personnel |
De l'administration |
||||
|
Titulaires |
Suppléants |
||||
|
CAPL/adjoint administratif ADMINISTRATION CENTRALE M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale |
Toutes directions et tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale Centre de formation au management de la défense Tous établissements de la direction du renseignement militaire Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale Personnels en fonction dans les ambassades (hors services des anciens combattants) et les organismes internationaux (y compris les personnels de la direction générale de l'armement) |
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe |
2 2 3 2 |
2 2 3 2 |
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants relevant du périmètre de l'administration centrale |
|
|
|||||
|
CAPL/adjoint administratif Ile-de-France de l'armée de terre Saint-Germain-en-Laye Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye |
Etablissements relevant de la région terre Ile-de-France Etablissements relevant du commandement de la marine à Paris Etablissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France Etablissements de la DPSD situés sur l'ensemble du territoire métropolitain (hors administration centrale) Directions de l'action sociale situées en zone de défense de Paris Etablissements du service de santé situés en zone de défense de Paris Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris Pôle de l'agence de reconversion de la défense situé à Paris Toutes armées et tous services implantés outre-mer et à l'étranger (sauf Antilles, Guyane, Nouvelle-Calédonie et La Réunion) |
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe |
2 2 3 2 |
2 2 3 2 |
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants |
|
|
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense de Paris Services déconcentrés des anciens combattants situés en Afrique (Tunis, Casablanca, Alger) Etablissements du service d'infrastructure de la défense (hors périmètre de l'administration centrale) situés en zone de défense de Paris Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense de Paris (horspérimètre de l'administration centrale) Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense de Paris |
|
|
|
|
|
|
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Institution nationale des Invalides Musée de l'armée Musée de l'air et de l'espace Musée de la marine ECPAD ONAC Etablissements : ― y compris détachements et antennes des établissements multisites ― hors périmètre d'administration centrale |
|
|
|
|
|
CAPL/adjoint administratif Ile-de-France de l'armée de l'air Saint-Germain-en-Laye Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye |
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris (hors périmètre d'administration centrale) Services et établissements de la DGA (hors périmètre d'administration centrale) situés dans la zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol) Personnels affectés dans un service extérieur de la DGA dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé dans la zone de défense de Paris Personnels gérés par la DGA/DRH affectés hors DGA (HD SE) ou détachés Ecole Polytechnique ENSTA Tous services de DCNs (ex-DCN) * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe |
2 2 2 2 |
2 2 2 2 |
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
|
|
|||||
|
CAPL/adjoint administratif NORD-EST - METZ Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz |
Etablissements relevant de la région terre Nord-Est Etablissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est Etablissements du service des essences situés en zones de défense Nord, Est et de Paris Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté Directions de l'action sociale situées en zones de défense Nord et Est |
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe |
2 2 3 2 |
2 2 3 2 |
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants |
|
|
Services des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne) Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est |
|
|
|
|
|
|
Etablissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA (sauf DRM) situés en zones de défense Nord et Est Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz) Centre ministériel de gestion de Metz |
|
|
|
|
|
CAPL/adjoint administratif SUD-OUEST - BORDEAUX Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux |
Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées Etablissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest et Ouest Etablissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest |
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe |
2 2 2 2 |
2 2 2 2 |
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
|
|
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse Etablissements du service historique de la défense implantés à Rochefort et Châtellerault Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest |
|
|
|
|
|
|
Directions de l'action sociale situées en zone de défense Sud-Ouest Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest (DI Bordeaux/DI Limoges/DI Toulouse) Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest Organismes relevant du service du commissariat des armées situées enzone de défense Sud-Ouest Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac) Centre ministériel de gestion de Bordeaux ISAé * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/adjoint Administratif NORD-OUEST - RENNES Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes |
Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest Etablissements relevant de la région maritime Atlantique Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne Etablissements du service de santé situés en zone de défense Nord-Ouest Centre d'identification des matériels de la défense Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest(sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles) Directions de l'action sociale situées en zone de défense Ouest |
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe |
2 2 3 2 |
2 2 3 2 |
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants |
|
|
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Ouest Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Rennes et Brest Etablissements du service historique de la défense situés à Brest, Lorient, Cherbourg et Le Blanc Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest |
|
|
|
|
|
|
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Ouest Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Brest et Rennes) Centre ministériel de gestion de Brest Centre ministériel de gestion de Rennes ENSIETA SHOM * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/adjoint administratif SUD-EST - LYON Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon |
Etablissements relevant de la région terre Sud-Est Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes et Auvergne Etablissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est Pôle de l'agence de reconversion de la défense situé à Lyon Directions de l'action sociale situées en zone de défense Sud et Sud-Est Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud-Est (DI Clermont-Ferrand/DI Lyon) Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est |
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe |
2 2 3 2 |
2 2 3 2 |
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants |
|
|
Etablissements de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud-Est Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud-Est Tous services de GIAT Industries ou de NEXTER implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Lyon) Centre ministériel de gestion de Lyon * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/adjoint administratif SUD-EST - TOULON Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon |
Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud et organismes relevant du SIAé Etablissements relevant des régions de gendarmerie de Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon Etablissements du service historique de la défense à Toulon Direction du service d'infrastructure de la défense située à Toulon Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud (DI Montpellier/DI Ajaccio/DI Marseille) Services et établissements de la DGA : ― situés dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, y compris l'ensemble de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles ― situés en zone de défense Sud-Ouest et zone de défense Sud-Est Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Marseille et Toulon |
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe |
2 2 2 2 |
2 2 2 2 |
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
|
|
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Toulon) Centre ministériel de gestion de Toulon * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/adjoint administratif CNMSS M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale |
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) |
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe |
2 2 2 2 |
2 2 2 2 |
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants de la CNMSS |
|
CAPL/adjoint administratif ANTILLES M. le commandant supérieur des forces armées aux Antilles |
Toutes armées ou services implantés aux Antilles |
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe |
2 2 2 0 |
2 2 2 0 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAA |
|
CAPL/adjoint administratif LA RÉUNION M. le commandant des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien |
Toutes armées ou services relevant des FAZSOI |
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe |
1 2 2 1 |
1 2 2 1 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAZSOI |
|
CAPL/adjoint administratif GUYANE M. le commandant des forces armées en Guyane |
Toutes armées ou services implantés sur le territoire de la Guyane |
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe |
1 2 2 0 |
1 2 2 0 |
5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAG |
|
CAPL/adjoint administratif NOUVELLE-CALÉDONIE M. le commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie |
Armées ou services relevant des FANC |
Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe |
1 2 2 1 |
1 2 2 1 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FANC |
Agents techniques du ministère de la défense
|
AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL |
COMPÉTENCE |
GRADES |
REPRÉSENTANTS |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
Du personnel |
De l'administration |
||||
|
Titulaires |
Suppléants |
||||
|
CAPL/ATMD OUEST ZONE OUEST Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes |
Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest Etablissements relevant de la région maritime Atlantique Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne Etablissements du service de santé situés en zone de défense Ouest Services des essences situés en zone de défense Ouest Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest Etablissements du service historique de la défense situés à Brest, Lorient et Cherbourg Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Rennes et Brest Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest |
Agent technique de 2e classe Agent technique de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique principal de 1re classe |
2 2 2 1 |
2 2 2 1 |
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants |
|
|
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zone de défense Ouest Organismes du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest Centre d'identification des matériels de la défense Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest(sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles) Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Ouest Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes) Centre ministériel de gestion de Brest Centre ministériel de gestion de Rennes ENSIETA SHOM * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/ATMD ZONES SUD ET SUD-EST Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon |
Etablissements relevant de la région terre Sud-Est Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est |
Agent technique de 2e classe Agent technique de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique principal de 1re classe |
2 2 2 1 |
2 2 2 1 |
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants |
|
|
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Marseille, Toulon et Lyon Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud et Sud-Est, y compris l'ensemble de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles Etablissements de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est Organismes relevant du service du commissariat des armées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est |
|
|
|
|
|
|
Etablissements du service historique de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements de la DPSD situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Toulon) Centre ministériel de gestion de Lyon Centre ministériel de gestion de Toulon CNMSS * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/ATMD ÎLE-DE-FRANCE Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye |
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense de Paris (y compris l'échelon central) Services relevant de la DSPRS implantés en Afrique (Tunis, Casablanca, Alger) Etablissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France Etablissements relevant du commandement de la marine à Paris Etablissements relevant de la région terre Ile-de-France |
Agent technique de 2e classe Agent technique de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique principal de 1re classe |
2 2 2 1 |
2 2 2 1 |
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants |
|
|
Etablissements du service de santé situés en zone de défense de Paris Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris Pôle de l'agence de reconversion de la défense situé à Paris Tous services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger (sauf Nouvelle-Calédonie) Etablissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris Etablissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense de Paris |
|
|
|
|
|
|
Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA en zone de défense de Paris Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris Personnels gérés par l'administration centrale (sauf sous-direction des pensions), personnels affectés dans les ambassades, les organismes internationaux et les agents employés par DCNs (ex-DCN) Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol) Personnels affectés dans un service extérieur de la DGA dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris |
|
|
|
|
|
|
Etablissements de la direction du renseignement militaire situés surl'ensemble du territoire métropolitain Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Ecole polytechnique Institution nationale des invalides Musée de l'armée Musée de l'air et de l'espace Musée de la marine ECPAD ONAC ENSTA * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/ATMD ZONES EST ET NORD Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz |
Etablissements relevant de la région terre Nord-Est Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté Etablissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est Etablissements du service des essences situés en zones de défense Nord et Est Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne) Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est Etablissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zones de défense Nord et Est |
Agent technique de 2e classe Agent technique de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique principal de 1re classe |
2 2 2 1 |
2 2 2 1 |
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants |
|
|
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est Etablissements relevant de la DPSD situés dans les zones de défense Nord et Est Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz) Centre ministériel de gestion de Metz * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/ATMD ZONE SUD-OUEST Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux |
Etablissements de l'armée de l'air situés en zones de défense Sud, Sud-Ouest et Sud-Est Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense Sud-Ouest Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées Etablissements relevant de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest Etablissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest Etablissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest et Ouest |
Agent technique de 2e classe Agent technique de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique principal de 1re classe |
2 2 2 1 |
2 2 2 1 |
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants |
|
|
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest |
|
|
|
|
|
|
Etablissements du service historique de la défense situés en zone dedéfense Sud-Ouest Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud-Ouest Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac) Centre ministériel de gestion de Bordeaux ISAé * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/ATMD NOUVELLE-CALÉDONIE M. le commandant des forces armées en Nouvelle-Calédonie |
Etablissements relevant du COMSUP Nouvelle-Calédonie |
Agent technique de 2e classe Agent technique de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique principal de 1re classe |
1 2 1 1 |
1 2 1 1 |
5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants des services relevant du COMSUP Nouvelle-Calédonie |
Secrétaires administratifs du ministère de la défense
|
AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL |
COMPÉTENCE |
GRADES |
REPRÉSENTANTS |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
Du personnel |
De l'administration |
||||
|
Titulaires |
Suppléants |
||||
|
CAPL/SA ADMINISTRATION CENTRALE PARIS M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale |
Toutes directions et tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale Organismes extérieurs relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Tous établissements de la direction du renseignement militaire Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale Personnels en fonctions dans les ambassades et les organismes internationaux |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale |
2 2 2 |
2 2 2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants relevant du périmètre de l'administration centrale |
|
CAPL/SA ÎLE-DE-FRANCE - PARIS M. le délégué général pour l'armement, direction des ressources humaines |
Etablissements relevant de la région terre Ile-de-France Etablissements relevant du commandement de la marine à Paris Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris Etablissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France Etablissements du service de santé situés en zone de défense de Paris Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris Etablissements du service des essences situés en zone de défense de Paris Pôle de l'agence de reconversion de la défense situé à Paris |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale |
2 2 2 |
2 2 2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
|
|
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol) ou dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris Toutes armées et services implantés outre-mer et à l'étranger Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense de Paris Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris |
|
|
|
|
|
|
Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense de Paris Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense de Paris Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris Directions de l'action sociale situées en zone de défense de Paris Etablissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris Tous services de GIAT Industries ou de NEXTER implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain |
|
|
|
|
|
|
Tous services DCNs (ex-DCN) Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Ecole polytechnique Institution nationale des invalides Musée de l'armée Musée de l'air et de l'espace Musée de la marine ENSTA ECPAD ONAC * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/SA NORD-OUEST - BREST Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest |
Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest Etablissements relevant de la région maritime Atlantique Etablissements du service historique de la défense implantés à Cherbourg, Brest, Lorient et Le Blanc Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne Etablissements du service de santé situés en zone de défense Ouest Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest Etablissements du service des essences situés en zone de défense Ouest Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Brest et Rennes |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale |
2 2 2 |
2 2 2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
|
|
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Ouest Directions de l'action sociale situées en zone de défense Ouest Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Ouest Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest Etat-major et soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA en zone de défense Ouest |
|
|
|
|
|
|
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest Centre d'identification des matériels de la défense Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest(sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles) Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes) Centre ministériel de gestion de Brest Centre ministériel de gestion de Rennes ENSIETA SHOM * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/SA SUD-OUEST - BORDEAUX Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux |
Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées Etablissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest Etablissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale |
2 2 2 |
2 2 2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
|
|
Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest Directions de l'action sociale situées en zone de défense Sud-Ouest Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol Etablissements du service historique de la défense implantés à Rochefort et à Châtellerault |
|
|
|
|
|
|
Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud-Ouest Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest |
|
|
|
|
|
|
Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac) Centre ministériel de gestion de Bordeaux ISAé * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/SA NORD ET EST - METZ Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz |
Etablissements relevant de la région terre Nord-Est Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté Etablissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne) Etablissements du service des essences situés en zones de défense Nord et Est Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale |
2 2 2 |
2 2 2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
|
|
Directions de l'action sociale situées en zones de défense Nord et Est Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Nord et Est Etablissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zones de défense Nord et Est Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz) Centre ministériel de gestion de Metz * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/SA SUD ET SUD-EST - TOULON Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon |
Etablissements relevant de la région terre Sud-Est Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon Etablissements du service de santé situés en zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements du service des essences situés en zones de défense Sud et Sud-Est |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale |
2 2 2 |
2 2 2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
|
|
Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Marseille et Toulon Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud et Sud-Est Directions de l'action sociale situées en zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Sud et Sud-Est Etablissements de la DIRISI situés en zones de défense Sud et Sud-Est Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud et Sud-Est |
|
|
|
|
|
|
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est Etablissement du service historique de la défense situé à Toulon Services et établissements de la DGA situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l'ensemble de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site méditerranée de DGA Essais de missiles Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Lyon et Toulon) Centre ministériel de gestion de Lyon Centre ministériel de gestion de Toulon * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/SA CNMSS M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale |
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale |
2 2 2 |
2 2 2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants de la CNMSS |
Techniciens du ministère de la défense
|
AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL |
COMPÉTENCE |
GRADES |
REPRÉSENTANTS |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
Du personnel |
De l'administration |
||||
|
Titulaires |
Suppléants |
||||
|
CAPL/TMD NORD - RENNES Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes |
Etablissements relevant des régions terre Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest Etablissements relevant de la région maritime Atlantique Etablissements relevant du commandement de la marine à Paris Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire, Bretagne, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté |
Technicien de classe normale Technicien de classe supérieure Technicien de classe exceptionnelle |
2 2 2 |
2 2 2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
|
|
Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest Etablissements du service des essences situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Paris, Lille, Metz, Rennes et Brest Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest |
|
|
|
|
|
|
Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest Services déconcentrés des anciens combattants implantés en Afrique (Tunis, Casablanca et Alger) Toutes armées et tous services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les DOM/COM, Nouvelle-Calédonie et à l'étranger Services de l'administration centrale (y compris la DIRISI, la DCSID et le SHD de Vincennes et Caen) Personnels affectés dans les ambassades et dans les organismes internationaux |
|
|
|
|
|
|
Etablissements de la DPSD situés sur l'ensemble du territoire métropolitain Centre d'identification des matériels de la défense Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Paris(sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol), en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles), ou dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense Paris |
|
|
|
|
|
|
Etablissements de la DRM implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense Tous services de DCNs (ex-DCN) Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest |
|
|
|
|
|
|
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest, Rennes et Metz) Centres ministériels de gestion de Saint-Germain-en-Laye, Brest, Rennes et Metz * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/TMD SUD - LYON Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon |
Etablissements relevant des régions terre Sud-Ouest et Sud-Est Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud |
Technicien de classe normale Technicien de classe supérieure Technicien de classe exceptionnelle |
2 2 2 |
2 2 2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
|
|
Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud Etablissements du service des essences situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Toulon Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud |
|
|
|
|
|
|
Etablissements du service historique de la défense implantés à Châtellerault et à Toulon Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud Services et établissements de la DGA situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec) et de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge) |
|
|
|
|
|
|
Sous-direction des pensions (La Rochelle) Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac, Lyon et Toulon) Centres ministériels de gestion de Bordeaux, Lyon et Toulon * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
|
AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL |
COMPÉTENCE |
GRADES |
REPRÉSENTANTS |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
Du personnel |
De l'administration |
||||
|
Titulaires |
Suppléants |
||||
|
CAPL/TSEF ÎLE-DE-FRANCE ― NORD-EST Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye |
Administration centrale, personnels affectés à l'étranger (hors COMFOR) Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Nord, Est et de Paris Etablissements de la direction du renseignement militaire situés sur l'ensemble du territoire métropolitain Services de la DPSD situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris Etablissements de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris Etablissements du service des essences situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris |
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe |
2 2 2 |
2 2 2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
|
|
|||||
|
|
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Ile-de-France Etablissements de la marine situés en zone de défense Paris Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Paris, Lille et Metz |
|
|
|
|
|
|
Etablissements de l'armée de terre situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense nord, est et de Paris Tous services relevant des COMSUP et COMFOR |
|
|
|
|
|
|
Services de la DSPRS situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris Services de la DSPRS situés à l'étranger Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris Service historique de la défense Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord, Est et de Paris Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz) |
|
|
|
|
|
|
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Centre ministériel de gestion de Metz Ecole polytechnique Institution nationale des Invalides Musée de l'air et de l'espace Musée de l'armée Musée national de la marine ENSTA ECPAD ONAC EPIDe * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/TSEF OUEST Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest |
Centre d'identification des matériels de la défense Etablissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense Ouest Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zone de défense Ouest Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest Etablissements du service des essences situés en zone de défense Ouest Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne |
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe |
2 2 2 |
2 2 2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
|
|
Etablissements relevant de la région maritime Atlantique Etablissements du service de santé situés en zone de défense Ouest Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Nord-Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles) Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Brest et Rennes Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest |
|
|
|
|
|
|
Services de la DSPRS situés en zone de défense Ouest Services de la DPSD situés en zone de défense Ouest Etablissements de l'armée de l'air situés en zone de défense Ouest Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes) Centre ministériel de gestion de Brest Centre ministériel de gestion de Rennes ENSIETA SHOM * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/TSEF SUD - SUD-EST Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon |
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements du service des essences situés en zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée Etablissements du service de santé situés en zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements relevant de la région terre Sud et Sud-Est |
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe |
2 2 2 |
2 2 2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
|
|
Services et établissements de la DGA situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l'ensemble de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Sud et Sud-Est Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Marseille et Toulon |
|
|
|
|
|
|
Services de la DSPRS situés en zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est Services de la DPSD situés en zones de défense Sud et Sud-Est Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est |
|
|
|
|
|
|
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés enzones de défense Sud et Sud-Est Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Lyon et Toulon) Centre ministériel de gestion de Lyon Centre ministériel de gestion de Toulon * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/TSEF SUD-OUEST Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux |
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zone de défense Sud-Ouest Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Etablissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest Etablissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest |
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe |
2 2 2 |
2 2 2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
|
|
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charente, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest |
|
|
|
|
|
|
Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest Services de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest Etablissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest |
|
|
|
|
|
|
Organismes relevant du service du commissariat des armées situés enzones de défense Sud-Ouest Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac) Centre ministériel de gestion de Bordeaux * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
|
|
|
|
|
CAPL/TSEF SAINT-GERMAIN-EN-LAYE M. le délégué général pour l'armement, direction des ressources humaines |
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol) ou dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DQP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/SSF, DT/CEP, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris Tous établissements de NEXTER Tous établissements de DCNs * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites |
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe |
2 2 2 |
2 2 2 |
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |