Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)


L'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le troisième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces commissions sont présidées, pendant toute la durée du mandat, par le directeur du centre ministériel de gestion dont relève la commission administrative paritaire locale concernée, par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, par les commandants supérieurs des forces armées stationnées dans les départements et collectivités d'outre-mer, par le délégué général pour l'armement ou par le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. »
II.-L'annexe II est remplacée par les tableaux annexés au présent arrêté.