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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration provisoire de l'Ecole nationale supérieure maritime)


Un conseil d'administration provisoire de l'Ecole nationale supérieure maritime est institué jusqu'à la date d'installation du conseil d'administration prévu à l'article 6 du décret du 28 septembre 2010 susvisé. Sont nommés membres de ce conseil provisoire :