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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques)


Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.