Il est créé un article 10 à l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé, rédigé comme suit :
« Art. 10. - La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »