Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda))

L'ambassadeur de France au Rwanda est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de l'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.