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Article 6 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 6 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à M. le colonel William Jean-Baptiste, directeur du service de la poste interarmées, dans la limite des attributions du service.