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Article 5 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 5 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :
1. M. le général de brigade Jean-François Parlanti, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées ;
2. Mme la colonelle Véronique Mainix, chef de la section contrôle des exportations de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées.