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Article 4 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 4 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées à :
1. M. le général de brigade aérienne Patrick Pacorel, adjoint au major général des armées et chef de la division « études ― synthèse ― management général » de l'état-major des armées ;
2. M. le général de brigade Bertrand Houitte de la Chesnais, directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées.