Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)

Le p du 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« p) Le service ministériel opérateur des droits individuels ; ».