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Article 2 AUTONOME (Décret du 1er décembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie - M. Lagarde (Gilles))

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er décembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie - M. Lagarde (Gilles))


Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.