Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1464 du 30 novembre 2010 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires)

Au premier alinéa du point II de l'article 2 du décret du 23 septembre 2008 susvisé, les mots : « 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « 11 février 2012 ».