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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget)


L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 14 novembre 2010 : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ».