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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2010 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique)

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2010 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique)


Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.