Article 1 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes)

La société APAVE Sudeurope SAS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 susvisée.