Article AUTONOME (Décision du 16 novembre 2010 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits)
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 279 du 02/12/2010 texte numéro 18
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