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Article 90 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Article 90 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie)


Sont abrogés :
1° Les articles D. 711-44, R. 711-45, D. 711-67-7 et D. 711-67-8 du code de commerce ;
2° Le décret n° 2007-492 du 29 mars 2007 sur les conditions d'abondement d'un budget d'une chambre de commerce et d'industrie par le budget d'une chambre régionale de commerce et d'industrie.