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Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie)


L'article R. 711-71 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « chambres de commerce et d'industrie territoriales », sont insérés les mots : « et de région et les chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France » et après le mot : « confondues », sont insérés les mots : « , lorsque ces dernières sont constituées » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « membres présents », sont insérés les mots : « , ou, s'agissant des chambres de régions, des membres présents et représentés, ».