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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie)


Dans la première phrase de l'article R. 711-25, les mots : « de commerce et d'industrie territoriales » sont supprimés et au troisième alinéa, après les mots : « chambre de commerce et d'industrie territoriale », sont insérés les mots : « ou de région ».