Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Au chapitre Ier du titre Ier du livre VII, l'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant : « Des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France ».