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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie)
Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 77 ci-après.