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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)


Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté, pour désigner leurs représentants au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.