Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2010 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.