Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-C-71 du 20 octobre 2010 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés Monceau générale assurances, dont le siège social est à Vendôme (41100), 1, avenue des Cités-Unies-d'Europe, Monceau Retraite & Epargne, dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, et Mutuelle centrale de réassurance, dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue Monceau.