Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-C-71 du 20 octobre 2010 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Monceau Retraite & Epargne, dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 - Accidents.
2 - Maladie.