Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société d'assurance Pacifica, dont le siège social est à Paris (15e), 8-10, boulevard de Vaugirard, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance du Crédit agricole Nord de France (MRACA), dont le siège social est à Lille (59000), 10, avenue Foch.