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Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2010, M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc) est nommé notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie), en remplacement de M. GRILLAT (Jean-François, Claude), démissionnaire.