L'article 24 de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24.-A compter du 1er septembre 2010, la mise en paiement des bourses sur critères sociaux des étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture est effectuée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. »