Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1458 du 30 novembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1458 du 30 novembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)


Sont annulés à cette fin, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 386 557 284 € en autorisations d'engagement et de 1 144 603 135 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.