Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à chacun des éditeurs concernés.