Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2010 fixant pour l'année 2010 la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.