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Article 5 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles)

Article 5 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles)


Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du centre de transfusion sanguine des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.