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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.