Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.