L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 14 novembre 2010 :
« Arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ».