Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme)

L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 14 novembre 2010 :
« Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ».