Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)

A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, les mots : « du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ».